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12 190 résultats pour « Baud-Barbara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2003863_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de ladite société, représentée par Me Baud-Barbara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 143 106,16 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203721_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

D A, représenté par Me Baud Barbara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire de Craponne a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401639_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison existante, sur un terrain situé lotissement Di Barbazza, sur la parcelle cadastrée AA 322.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203730_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

; - la responsabilité de la société Baua n'est pas utilement démontrée par le rapport d'expertise en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501363_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il soutient qu’alors même que le terrain d’assiette du projet est en zone constructible, il est situé au sein d’un espace dont le caractère urbanisé n’est pas établi, ainsi que dans la bande littorale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503706_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B et à tout occupant de son chef de quitter le logement n° BR 005 de la résidence universitaire Barbara, située 1 rue Barbara à Rennes (35000), qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213453_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il est constant que la salle Barbara est une propriété de la commune du Mans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404169_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Baud Barbara, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 82 705 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour lui de l’accident dont il a

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310525_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Barbara Bui SA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503271_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société anonyme (SA) MAB – Maison Antoine Baud, représentée par Me Amela-Pelloquin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205211_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Baude, premier conseiller, Mme Chauffaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. Le rapporteur, signé F. -E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002183_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2311074_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Verdier-Villet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 95052 22 H0033 du 1er mars 2023 par lequel le maire de Beaumont-sur-Oise a accordé un permis de construire à la société Demathieu et Bard

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012374_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

de photos satellites qui ont été réalisées avant que la bande tampon ne soit ensemencée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110734_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Baude, rapporteur, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, - les observations de Me Encinas pour la société Eiffage immobilier IDF et Me Deloum, pour la commune de Vanves.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101362_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'affirmer que la bande de terrain est classée comme " chemin d'exploitation " ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506057_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 et 19 mai 2025, la société Entre Amis, exploitant l'établissement Le Barbara, représentée par Me Vergnon, demande au juge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Un mémoire, produit pour la commune de La Baule-Escoublac, a été enregistré le 31 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103446_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il soutient que : - le maire n'a accordé aucune autorisation de voirie permettant l'occupation des accotements du domaine public de l'allée Barbara à l'un quelconque des propriétaires mitoyens de cette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303165_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Article 2 : La commune de La Baume Cornillane versera à Mme A... épouse C... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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