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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2415304_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A, ressortissant indien né le 1er juin 1987 à Purania Bagrian, est entré en France en mars 2012.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201237_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Bastian, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201660_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Bastian, rapporteur, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201903_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Batôt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201606_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Bastian, rapporteur, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201073_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bastian, rapporteur, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202028_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Bastian, rapporteur, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique - et les observations de Me Rula, substituant Me Chiche et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201818_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bastian a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202364_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202017_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais né le 29 septembre 1998, déclare être entré en France en 2015.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403212_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bastian, - les observations de Me Corsiglia, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; qui rappelle que M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201874_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bastian a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311805_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Bastian, conseiller, - et les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l’audience, n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200856_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Bastian, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200974_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bastian, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302014_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Bastian a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200323_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bastian, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300908_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bastian, conseiller, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience, n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2307531_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bastian, conseiller, - et les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l’audience, n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400970_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Pierre Bastian, conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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