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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207471_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, la société CV Beauty, représentée par Me Matsounga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202294_20220912
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, les sociétés Pasteur et Beauty Koncept déclarent se désister de leur requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510284_20260402
2 avril 2026
La requête présentée par la SARL Fatima Indian Beauty n’est pas accompagnée de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402789_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, la société National Perfect Beauty, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
5ème Chambre
DTA_2007947_20231017
17 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 15 décembre 2020, la maire de la commune de Beaurières s'est opposée, au nom de l'État, à la déclaration de travaux de M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303139_20240117
17 janvier 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai prescrit, la SARLU Yasmina beauty doit être réputée s'être désistée de la présente requête.
ORTA_2012638_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020, la SAS Nails et Beauty, représentée par Me Bolaky demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2020
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401360_20240829
29 août 2024
Par suite en l'absence de conclusions, la requête de Mme Beury est manifestement irrecevable et doit par suite être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Beury. est rejetée.
6ème Chambre
DTA_2103610_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Universal Beauty Group, représentée par Alcyaconseil fiscal Avignon, agissant par Me
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215775_20241114
14 novembre 2024
Deuxièmement, l'activité " consumer beauty " assure la commercialisation des marques dites " mass beauty " dans le réseau de distribution dit " mass market " qui correspond aux grandes surfaces alimentaires
Etrangers urgents
DTA_2600979_20260309
9 mars 2026
Beaufays, président du tribunal ; - les observations de Mme B..., représentant M. C..., présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. C....
5ème chambre
DTA_2014290_20230116
16 janvier 2023
administratif de Montreuil, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête enregistrée le 9 novembre 2020 présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Beauty
9ème Chambre
DTA_2209281_20250617
17 juin 2025
La société The 26 Beauty a formulé plusieurs demandes d'autorisation préalable au titre de l'activité partielle en raison de la crise sanitaire du Coronavirus, entre le 1er avril 2020 et le 18 février
DTA_2601189_20260309
Beaufays, président du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 février 2026 à 10h00. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
10ème chambre
DTA_2315346_20251120
20 novembre 2025
La société La Perla Beauty (UK) Limited, dont le siège est situé au Royaume-Uni et qui exerce l’activité de vente au détail en distribution spécialisée de cosmétiques et produits de beauté, a sollicité
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212910_20241120
20 novembre 2024
La société Cheyenne Holdings soutient que : -c'est elle qui a effectivement acquis le cheval Paris Beauty et non la société Cheyenne Stables LLC, qui a été mentionnée par erreur par l'adjudicataire sur
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512531_20251229
29 décembre 2025
Elle a été recrutée par le SIVU Groupe scolaire Beaupré le 1er juin 2014 en tant qu’adjointe territoriale d’animation.
2ème chambre
DTA_2004726_20230511
11 mai 2023
E, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Cruchaudet, représentant M. et Mme D, et G, représentant la commune de Beauche.
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 mai 2019, le maire de Roche-lez-Beaupré (Doubs) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
9ème chambre
DTA_2216815_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Universal Beauty Market Distribution, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
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