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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405278_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentés par Me Becue, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé à la société Daikin Chemical France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il s'ensuit qu'aucun espace non affecté du projet ne donne sur la voie publique au niveau de la rue de la Bécune.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2105533_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Becuwe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 septembre 2020, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208547_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
mémoires, enregistrés sous le n° 2208547 le 22 décembre 2022, le 19 juin 2023 et le 18 septembre 2023, l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient, représentée par Me Bécue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304771_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Bécue, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de Cavaillon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512245_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentés par Me Becue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1 B du code de l’environnement, et à titre subsidiaire sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603789_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L..., représentés par Me Becue, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403799_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
E G, M. et Mme A F, Mme H J et M. et Mme C B, ainsi que, en qualité d'intervenante volontaire à l'instance, la commune de Rosey, tous représentés par Me Bécue, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400354_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D B, ayant désigné comme représentant unique l'association du hameau de Froideval en application de l'article R. 411- 5 du code de justice administrative, représentés par Me Bécue, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400273_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D B ayant désigné comme représentant unique l'association du hameau de Froideval en application de l'article R. 411-5 du code de la justice administrative, représentés par Me Becue, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400547_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentés par Me Bécue, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Peyrehorade a rejeté leur demande de déclarer la caducité du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503763_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une requête enregistrée et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2025, et le 3 décembre 2025, l’Association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE), représentée par Me Becue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206195_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Becue, représentant les requérants et de Me Poncin, représentant la SCCV Les Deux Alpes Aiglon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412963_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D B a produit le 21 janvier 2025 un mémoire en intervention, présenté par Me Bécue, par lequel il s'associe aux conclusions des requérants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206194_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Bécue, représentant les requérants et de Me Poncin, représentant la SCCV Les Deux Alpes Aiglon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205718_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E..., représentés par Me Bécue, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du 11 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204711_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Muller, greffier d'audience, Mme Letellier a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dadon, pour les requérants ; - les observations de Me Becue, pour la société Bioteppes, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505259_20260203
3 février 2026
3 février 2026
requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2025, 24 septembre 205 et 29 septembre 2025, l’Association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE), représentée par Me Bécue
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207465_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A, - les observations de Me Becue, avocat de la commune de Saint-Martin-la-Porte, de Mme B, représentant le préfet de la Savoie et de Me Picavez, avocate de la société Granulats Vicat.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 juin 2024 et 16 juin 2024, l'association " Bien vivre à Pierre Bénite " et Mme A C, représentées par Me Becue
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