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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403093_20251218
18 décembre 2025
Mme B... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.
DTA_2106713_20240328
28 mars 2024
-10 étaient toujours en place ; quant à l'enseigne en toiture de la fiche n° 33-BEGLES-09, si la commune de Bègles se prévaut de son retrait, elle a été remplacée par une enseigne et un logo apposés en
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407346_20250404
4 avril 2025
la charge de la commune de Bègles et des sociétés pétitionnaires une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2403173_20251218
DTA_2403175_20251218
Mme A... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.
DTA_2403176_20251218
Par ce même courrier, l’adjoint au maire de la commune de Bègles a indiqué à Mme B...
DTA_2403184_20251218
Mme C... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.
DTA_2403250_20251218
DTA_2403253_20251218
DTA_2402422_20251218
ORTA_2206651_20221227
27 décembre 2022
site internet les mentions " ICF Habitat " et " ICF Atlantique " ; 2°) d'ordonner à la commune de Bègles de présenter ses excuses au président de la République ; 3°) de condamner la commune de Bègles
DTA_2503013_20250516
16 mai 2025
, la commune de Bègles a déclaré se désister de l'instance.
DTA_2104550_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, la commune de Bègles conclut au rejet de la requête.
DTA_2507151_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Bègles déclare se désister de sa demande.
DTA_2400014_20240126
26 janvier 2024
La commune de Bègles soutient que : - il a été constaté que les terrains situés rue Louis Blériot à Bègles, correspondant aux parcelles cadastrées section BN n° 36 et 50, qui relèvent du domaine public
DTA_2405148_20240823
23 août 2024
Ce site, sur lequel est aménagé le parc des Berges doté notamment d'un sentier pédestre et de jeux pour enfants, appartient au domaine public de la commune de Bègles.
DTA_2503011_20250516
" constituant l'une des entrées du " Delta Vert " de la commune de Bègles.
DTA_2505571_20250828
28 août 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande de la commune de Bègles et d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre du terrain situé rue Louis Blériot à Bègles et correspondant
ORTA_2304300_20231220
20 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à la SCI CHAPOFRAIS 3 BEGLES.
ORTA_2304301_20231220
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