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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2302309_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
un permis de construire l’extension d’un hangar agricole sur un terrain situé à La Vallée à Pont-Bellanger ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-Bellanger la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
code général des collectivités territoriales, le préfet du Calvados demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Beaumesnil a délivré à la SELARL Cabinet Dominique Bellanger
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507145_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de procéder à des investigations sur des malversations qui auraient été commises au sein de la commune de Bellange.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300424_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 25 novembre et 9 décembre 2022 par lesquelles la commune de Verrières-le-Buisson a retiré son autorisation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405161_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Bellanger et Me de Bailliencourt déclarent se désister de l’instance et de l’action.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514100_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 257 novembre 2025, la société SCI HAUTIL, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° ARR2025-373 du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503549_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, la SASU PIERREMONT PV, représentée par Me Bellanger demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206667_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société Rittal SAS, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117990_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société Rittal SAS, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail
Source officielle2ème chambre
DTA_2102253_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le lot n°9 du marché de travaux portant sur le " carrelage-faïence-revêtements " a été attribué à la société Berranger moquette, devenue la société Berranger revêtements.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Bellanger, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-admission en filière de médecine prise par délibération du jury L.AS 2/3 de l'université
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211018_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D constituent une faute de nature à exonérer totalement la société EGE Noël Béranger de sa responsabilité. 10.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201174_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 avril et 13 septembre 2022, la commune d'Arcueil, représentée par Me Bellanger, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il n'y a lieu à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511174_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Foncière Paris Beranger.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300413_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001257_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D E C I D E : Article 1 : La requête de la commune de Bezange-la-Petite est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208033_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La commune de Bettange n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204049_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B A, représenté par Me Bellanger (société d'avocats HMS), demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury PASS de l'université de Bretagne occidentale (UBO) portant non admission en filière
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216721_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Bellanger, représentant M. A, et de M. C, représentant l'Université Paris Cité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés
Source officiellePage 1 sur 26
BELANGER, Alexandre
14/07/2026
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BELANGER, Margaux
14/07/2026
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EURL BELANGER
02/07/2026
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SCI BELANGER MAZARS
07/05/2026
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SARL BELANGER
31/03/2026
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