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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212818_20220928
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Belkacem Marmi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
3ème chambre
DTA_2303067_20230623
23 juin 2023
F, représenté par Me Belkacem Marmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
2e Section - 3e Chambre
DTA_2109654_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2119876_20220707
7 juillet 2022
Marmier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2220630_20240118
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2119564_20220707
Marmier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202774_20240404
4 avril 2024
Mme B soutient que : - s'agissant de la taxe d'habitation pour 2015, elle ne peut être poursuivie solidairement pour la taxe dont son mari est redevable, car le mariage n'a été célébré que le 6 novembre
DTA_1912472_20220707
Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Jousselin, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2011892_20220707
DTA_2205415_20230406
6 avril 2023
Aux termes de l'article 312 du même code : " L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. " Aux termes de l'article 316 du même code : " Lorsque la filiation n'est pas établie dans les
DTA_2015421_20220707
DTA_2017355_20220707
Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Achard pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2013924_20220707
Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Vojique, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2300690_20230309
9 mars 2023
A C, représenté par Me Belkacem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2126487_20240419
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Michaudel et de Me
DTA_2125202_20220707