Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523264_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
à la commune de Bessancourt d’accorder à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110075_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par la commune de Bessancourt et des désordres causés par la fuite du poteau d’incendie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102933_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le matériel objet du contrat a été réceptionné par la commune de Bessancourt le 5 septembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315914_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Rue à Bessancourt.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100868_20220816
16 août 2022
16 août 2022
de préempter d'un bien situé au sein d'un ensemble immobilier sis 71 Grande Rue à Bessancourt (95550) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bessancourt la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502035_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Alliance des résidents de Bessancourt est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914071_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Poulet, président du CCAS et du maire de Bessancourt. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214647_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
1er août 2022 et la décision expresse du 11 août 2022 par lesquelles le maire de Bessancourt a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bessancourt d'autoriser dans un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213072_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Bessancourt
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004326_20230210
10 février 2023
10 février 2023
(SMAPP) le projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305327_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
dispositions de l'article UG 9 du règlement du plan local d'urbanisme de Bessancourt ; - il méconnait les dispositions de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Bessancourt ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522081_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Blondeau et le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) des agents territoriaux de Bessancourt, représentés par Me Agnoletti Defferrard, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2200602_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
la commune de Roches-Bettaincourt.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300347_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Le maire de la commune de Bettancourt la Longue fait valoir que l'immeuble dont Mme C B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300362_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Le maire de la commune de Bettancourt la Longue fait valoir que l'immeuble dont M. et Mme D B sont propriétaires, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302371_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
M. et Mme B sont propriétaires de la maison dans laquelle ils résident qui est située 12 avenue de Verdun sur le territoire de la commune de Roches-Bettaincourt, en Haute-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206085_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2022, la commune de Bessancourt, représentée par Me Delpla, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300832_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 2 : La commune de Bettencourt-Rivière versera à Mme A une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505925_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La commune de Bessancourt a produit le 9 avril 2025, les pièces utiles au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101486_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A, adjoint au maire de la commune de Béthancourt-en-Vaux, a reçu de ce dernier des délégations de fonctions et de signature, par un arrêté du 9 juin 2020.
Source officiellePage 1 sur 30