CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 106 résultats pour « Bellesort »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300685_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par une décision du 28 février 2023, le président du conseil départemental du Territoire-de-Belfort a rejeté sa demande. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508861_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bellefont Coffee, représentée par Me Michelet, demande au juge des référés sur le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001787_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Belfort et Grand Belfort communauté d'agglomération.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001806_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Belfort et Grand Belfort communauté d'agglomération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508567_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La SAS Bellefont Coffee n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400393_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Belfort » de bénéficier d’un espace d’expression sur la page de la commune sur le réseau social Facebook ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Belfort de leur réserver un espace d’expression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508542_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bellefont Coffee, représentée par Me Michelet, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301566_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

au maire de Belfort de la nommer au grade de technicien territorial avec effet au 15 décembre 2015, et de reconstituer sa carrière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Belfort la somme de 3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302034_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302036_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302038_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501901_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La ville de Belfort soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301598_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un arrêté du maire de la ville de Belfort en date du 16 juillet 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500686_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de Grand Belfort Communuté d’Agglomération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300116_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par un mandat émis le 26 avril 2023, le maire de la ville de Belfort a procédé à l'annulation du titre de recettes n°2460 du 23 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400790_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a retiré à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600627_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D..., directeur de cabinet à la préfecture du Territoire de Belfort, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du Territoire de Belfort, par un arrêté du 11 août 2025, publié le même jour au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201232_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D, assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort et qui déclare lui-même être hébergé chez son frère, à Belfort, doit se rendre au commissariat de police à Belfort à 8h20 chaque jour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201660_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D, assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort et qui déclare lui-même être hébergé chez son frère, à Belfort, doit se rendre au commissariat de police à Belfort à 8h20 chaque jour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105334_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bellefont-La Rauze sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Page 1 sur 56

Suivant →