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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206804_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B ; - les observations de Me Joulié, subsistant Me Benanou Levy, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401508_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C, représenté par Me Benamou-Levy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400207_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée à la société Benaben, qui n'a pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305045_20230823
23 août 2023
23 août 2023
D C représenté par Me Benamou-Levy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511882_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Benammou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2116178_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Bernabeu, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533761_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés datés du 28 mai 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304553_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Zabka, - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104770_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B D, représenté par Me Benamou-Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2513508_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile présentée par M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200579_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Bernabeu ; - les conclusions de Mme A. La société Air Product SAS et la DRIEETS d'Ile-de-France n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203423_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Bernabeu ; - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2420678_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été lu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503216_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le rapport de Mme Bernabeu a été entendu au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206803_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jozek, magistrat désigné, - les observations orales de Me Joulié, substituant Me Benamou-Levy, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401480_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Benamou-Levy, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402788_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi substituant Me Benamou-Levy, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305465_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D C, représenté par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 15 mai 2023 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins a refusé de l'inscrire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2514542_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 avril 2025, le préfet de police M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2514865_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile présentée par M.
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