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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505361_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Benadjema, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501736_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre et 30 décembre 2025, la société Limatex, représentée par Me Benadjemia, conclut au non-lieu à statuer de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509751_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme A B, représentée par Me Bendjebar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509750_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Bendjebar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel la préfète déléguée pour l’égalité des chances des Bouches-du-Rhône l’a mise en demeure,
Source officielle8ème chambre
DTA_2101807_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bendjebar substituant Me Ayoun, représentant la société Joke'r. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100940_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 15 avril 2022, Mme A B et l'Union syndicale départementale santé et action sociale CGT, représentées par la SELARL Bendjebbar-Lopes
Source officielle8ème chambre
DTA_2102607_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bendjebar substituant Me Ayoun, représentant la société Le 421. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2100599_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bendjebar substituant Me Ayoun, représentant la société Sims. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402695_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Benadela et Boudali, dont les noms figurent dans le tableau, aucun élément ne permet de déterminer le véhicule personnel qui aurait été utilisé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300314_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 4 octobre 2024, Mme E A, représentée par la SELARL Bendjebbar - Lopes, demande au tribunal 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300374_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme E A, représentée par la SELARL Bendjebbar - Lopes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle7ème chambre
DTA_2104719_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par la Selarl Patrice Bendjebbar - Olivier Lopes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Boulogne-sur-Mer à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2201391_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par la SELARL Bendjebbar-Lopes, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a refusé
Source officielle