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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505361_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Benadjema, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleChambre Sociale
6676abb0bda5be661d847ff8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. n° 04 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 23/01763 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3GE Madame [E] [S] Représentant : Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR
Source officielle7ème chambre 1ère section
67096c9506866c0645d284fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SNEF [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010, Me Samia BENDJENNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501736_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre et 30 décembre 2025, la société Limatex, représentée par Me Benadjemia, conclut au non-lieu à statuer de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509751_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme A B, représentée par Me Bendjebar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c97
29 janvier 2002
29 janvier 2002
COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2002 APPELANTS: C.G.E.AGS BORDEAUX avenue Jean Domergue LES BUREAUX DU PARC 33000 BORDEAUX LAC Représentant : Me Patrice BENDJEBBAR (avocat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509750_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Bendjebar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel la préfète déléguée pour l’égalité des chances des Bouches-du-Rhône l’a mise en demeure,
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26a
22 juin 2011
22 juin 2011
Jugement rendu(e) le 18 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00002 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice BENDJEBBAR
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92605
2 juillet 2015
2 juillet 2015
GRELARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jacques X... ... 17840 LA BREE LES BAINS Représentant : Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR-LOPES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7
1 avril 2008
1 avril 2008
Partie civile, appelante, Représentée par Monsieur BENDJEMLA Smaïn RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement en date du 13 Novembre 2006, a renvoyé : * E.U.R.L.
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1c5
22 novembre 1988
22 novembre 1988
coupable de ne pas avoir fourni à l'entreprise sous-traitante le matériel de protection approprié, après avoir constaté que, dans les conditions particulières de la convention liant les deux entreprises, Benadella
Source officielleChambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba21
11 juillet 2023
11 juillet 2023
APPELANTE Madame [R] [Y] née le 23 Juin 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rachid BENDJEBAR, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f84
5 mai 2004
5 mai 2004
23 février 2010, a personnellement consenti à l'adoption le 24 juin 2003 devant le greffier en chef du Tribunal d'Instance de BEAUVAIS; Que l'enfant commun de M et Mme X... , Fatma X... épouse BENNEDJMA
Source officielle8ème chambre
DTA_2101807_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bendjebar substituant Me Ayoun, représentant la société Joke'r. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100940_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 15 avril 2022, Mme A B et l'Union syndicale départementale santé et action sociale CGT, représentées par la SELARL Bendjebbar-Lopes
Source officielle8ème chambre
DTA_2102607_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bendjebar substituant Me Ayoun, représentant la société Le 421. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccc
20 novembre 2001
20 novembre 2001
CI Marthe X..., Geneviève LEBLANC LJ STE DIRECT MENAGER ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 APPELANT: CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S. 2 Rue de l'Etoile 80000A MIENS Représentant: Me Patrice BENDJEBBAR (avocat
Source officielleRéférés Premier Président
6618cf187935f50008be4493
11 avril 2024
11 avril 2024
E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85060
5 septembre 2000
5 septembre 2000
demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame France Z...,demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxMonsieur Jacky A...,... par Maître BENDJEBBAR
Source officielleChambre 12
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : F0001510 N° PCL : 2026J00049 N° RG : 2025P02268 SAS GROUPE PPC [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS, Avocat au barreau d'Auch, substitué par Maître Rachid BENDJEBAR
Source officiellePage 1 sur 4