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79 résultats pour « Benjamin BOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2404235_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., le préfet des Bouches-du-Rhône a méconnu les stipulations précitées de l’accord franco-algérien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209681_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

de la résidence du Clos des Bruyères, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 n° PC 13 001 21J0370 délivré par la commune d'Aix-en-Provence à la SAS Benjamin

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209536_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B relevées par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône, portent sur une période au cours de laquelle ils ne vivaient pas encore en couple ; - son fils ne s'appelle pas Bruno mais Benjamin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204524_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 14 avril 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204469_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Article 2 : L'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304068_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106665_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310406_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 décembre 2022 est annulé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105082_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Sur la réintégration au revenu foncier de M. et Mme C, des dépenses afférentes aux appartements situés 67 avenue Benjamin Delessert : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302968_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Article 2 : L'arrêté du 23 mars 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206202_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la société Benjamin valorisation Immobilière, représenté par Me Xoual, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402536_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer une carte de séjour temporaire mention " salarié " à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302650_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

En premier lieu, par un arrêté du 20 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré l'arrêté du 27 février 2023 par lequel il avait rejeté la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107755_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Andreani pour la commune et de Me Garnier pour la SAS Benjamin valorisation immobilière-BVI. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003650_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la SARL Benjamin Valorisation Immobilier, et de Me Reboul, représentant la commune de Mimet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204893_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il résulte de ce qui précède que la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de titre de séjour de Mme B doit être annulée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909507_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Benjamin Valorisation Immobilier ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408619_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 juillet 2024 est annulé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409998_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209607_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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