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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221339_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C A et la société par actions simplifiée 7 Fidélité, représentés par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301020_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme F C, Mme D C, Mme B A née C, représentées par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 31 décembre 2024, la société PCLR, représentée par Me Benoît Jorion, demande au tribunal administratif : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104764_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B et Me Benoît Jorion, représentés par Me Favain, demandent au tribunal : 1°) de fixer le montant des honoraires dus par le crédit municipal de Roubaix à la somme de 102 032,91 euros et de le condamner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312674_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre 2023 et 2 février 2024, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Benoît Jorion, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109761_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021 la maire de la commune de Beaumont-sur-Oise représentée par Me Benoît Jorion conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DTA_2200333_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
K D, représenté par Me Benoît Jorion, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle9ème chambre
DTA_2103594_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Niel, substituant Me Jorion, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201131_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés à l'appui des conclusions à fin d'annulation, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302297_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire et un mémoire en production de pièces enregistrés les 22 septembre 2023 et 4 juillet 2024, la société MCG, représentée par Me Jorion, persiste dans ses
Source officielle9ème chambre
DTA_2102926_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F et Mme D C, représentés par Me Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Gometz-la-Ville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle