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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203977_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203865_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire enregistré le 8 août 2022, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600760_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, la société Lexing, représentée par Me Benoit Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société NMC Data Protect
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512197_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2025 et le 7 novembre 2025, agissant par son maire en exercice, représenté par Me Philippe Neveu, demande au juge des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302891_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2502194_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la présence de ses deux frères et de ses neveux lui serait indispensable.
Source officielle5ème chambre
DTA_2508176_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 16 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403554_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, représenté par Me Benoit conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301345_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Belotti, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 novembre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle7éme chambre
DTA_2206334_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les frais de transport, hôtellerie et restauration exposés par une société pour les besoins des déplacements effectués par un salarié ou par un dirigeant dans l’exercice de leurs fonctions constituent
Source officielle7éme chambre
DTA_2305314_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que la requérante est atteinte depuis l'âge de trois mois de l'affection rare dénommée spina bifida, anomalie congénitale du système nerveux et du rachis,
Source officielle