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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003175_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
s'est décroché le rocher qui a percuté le train ; - la responsabilité de la commune de Saint-Benoît fondée sur le défaut d'entretien normal du domaine public est engagée dès lors qu'elle est propriétaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103510_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 31 janvier 2025 pour les sociétés Carrières Benoit B, LVBG et MBG. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101877_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par l'arrêté attaqué du 5 février 2021, le préfet de la Drôme a refusé à la société Carrières Benoit Gauthier l'autorisation environnementale d'ouverture d'une carrière de roches massives aux lieux-dits
Source officielle3ème chambre
DTA_2200630_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... ne justifie pas que l’accident dont il a été victime le 24 novembre 2019 est intervenu sur le territoire de la commune de Saint-Benoît.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108299_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SCI La Roche, créée le 15 mai 2001, a pour activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000628_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009980_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
n° 43 des Chemins de fer de Provence dénommé " train des pignes " a été percuté par un rocher qui s'est décroché de la falaise surplombant la voie ferrée, provoquant le déraillement du train, dont la
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910207_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
faute de l'État fondée sur les dommages de travaux publics est engagée : elle a la qualité de tiers de l'ouvrage public que constitue l'ouvrage de protection de la falaise de laquelle s'est décroché le rocher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303816_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de justice administrative, l'exécution de la décision n° 2023-621 du maire de la commune de Perpignan en date du 14 juin 2023 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé 11 rue Benoît
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303778_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023-621 du maire de la commune de Perpignan en date du 14 juin 2023 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé 11 rue Benoît
Source officielle7ème chambre
DTA_2409482_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfet de l'arrondissement de Gap.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302519_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C A et le syndicat des copropriétaires du Panoramic, représentés par Me Benoit, maintiennent leurs précédentes conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502046_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle7éme chambre
DTA_2008710_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307314_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107343_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Hong-Rocca, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur
Source officielle7ème chambre
DTA_2409466_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfet de l'arrondissement de Gap.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102802_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier
Source officielle7éme chambre
DTA_2100375_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier
Source officielle7éme chambre
DTA_2008784_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier
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