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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430734_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Bergel, pour M. A....
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2323354_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La société Cité Bergère demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307172_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Bergeolle Vieillard Architectes ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311942_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le litige soulevé par la SAS Cité Bergère concerne le traitement d’insalubrité d’un immeuble situé 14-16 Cité Bergère, à Paris, Le litige relève ainsi, en vertu des dispositions précitées du code de justice
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206402_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Bergel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, augmentée
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C F, suppléants, élus du conseil municipal de Bérelles, qui n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404298_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Elle soutient que : - le plan local d'urbanisme intercommunal n'était pas applicable à la date de la construction de la bergère ; - la classification de l'espace boisé classé n'a jamais été mentionnée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2307728/11-5 du 20 juin 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande la société d'exploitation des Folies Bergères et l'a confiée à
Source officielle1ère chambre
DTA_2201652_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Jean-Louis Begel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100323_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Berel.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417745_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B C, représenté par Me Bergel, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
à Bouchavesnes Bergen (80200) ; COMMUNE DE MOISLAINS Parcelle cadastrée section P n° 125 située Au Chemin d'Allaines, appartenant à : * M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116137_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, Mme C A D, représentée par Me Bergel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la région Île-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la société d'exploitation des Folies Bergères représentée par le cabinet Attique avocats demande au tribunal sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 juin 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la société d'exploitation des Folies Bergères et l'a confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300549_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bertelle, avocat de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203626_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le 3 avril 2019, l'administration fiscale a déclaré ses créances fiscales auprès de Me Bérel, liquidateur judiciaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203656_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C B, représentés par Me Bertelle, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 juin 2019 par laquelle le maire de Montauroux a accordé à M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2313350_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin et le 15 novembre 2023, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 11 juillet et le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bergel
Source officielle3ème chambre
DTA_2403671_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Bertelle, demande au tribunal d'interpréter le jugement n° 2101844 du 22 février 2024, par lequel il a, d'une part, annulé la décision du 15 juin 2021 par laquelle le recteur de
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