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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301097_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La SARL Transports Bernardi a déposé une offre pour les lots n°s 7, 8, 18, 93 et 94.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306115_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée " Carrosserie Peinture Bernardi ", prise en la personne de son gérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2308902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405073_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215645_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bearnais renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008500_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la somme de 900 euros à verser à Me Béarnais au titre de ces dispositions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202975_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, Mme F A née G, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202872_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2022 et le 27 avril 2024, Mme A C B, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305456_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 sous le numéro 2305456, Mme A B, représenté par Me Béarnais, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307809_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C A, représenté par Me Béarnais, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 mars 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216694_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de l'Etat le versement à Me Bearnais d'une somme de 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103066_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Riantec a délivré à Mme A un permis de construire pour des travaux sur une construction existante située 15 place Marcel Bernadé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303433_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Béarnais la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300567_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301179_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
, au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant renonciation de Me Berradia au versement de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210633_20220817
17 août 2022
17 août 2022
août 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 12 août 2022, Mme E F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, C A, G H et B A, représenté par Me Béarnais
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401809_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, au titre de ces dispositions et sous réserve que Me Béarnais renonce à percevoir la part contributive.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
retenue par le service est critiquable ; en effet, il n'a pas été tenu compte qu'à la date de cession des titres, le 27 août 2015, le société Berlidis n'avait pas encore établi son bilan pour l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215454_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 1 sur 45