CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301234_20230710

10 juillet 2023

C, représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 octobre 2022 par laquelle le chef d'établissement du lycée Bernard Palissy a exclu temporairement pendant

Page 1 sur 14

Suivant →

TA

4ème Chambre

DTA_1901232_20220713

Administratif

13 juillet 2022

E D sont propriétaires des lots nos 9 et 8 de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard à Toulouse, mitoyen avec l'immeuble situé au n° 16 de la même place.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2105970_20220711

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

4ème chambre

DTA_2303160_20250205

5 février 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant la société Ateliers Bernard Guérin et de Me Bezard, représentant la communauté de communes Lodévois et Larzac.

4ème chambre

DTA_2305007_20250205

5 février 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant la société Ateliers Bernard Guérin et de Me Bezard, représentant la communauté de communes Lodévois et Larzac.

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300075_20230414

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300925_20230524

24 mai 2023

l'Etat le versement à Me Bernard de la somme de 1 000 euros.

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300926_20230524

24 mai 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Bernard une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1801450_20240219

19 février 2024

A B, représenté par Me Bernart, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1607495, rendu le 17 novembre 2017.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502314_20250311

11 mars 2025

de son inscription administrative en licence 3 de biochimie parcours santé (LAS3 biochimie), ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard

2ème chambre

DTA_2024404_20221107

7 novembre 2022

à Albi, a déposé une demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe sur le site du CMCO Claude Bernard reçue par l'ARS Occitanie le 5 mars 2020.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309308_20230721

21 juillet 2023

C, âgé de 80 ans, qui souffrait d'une maladie à corps de Lewy, a été pris en charge par le service des urgences de l'hôpital Bichat Claude-Bernard, le 27 février 2023, en raison d'un déficit de l'hémicorps

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301498_20230727

27 juillet 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Bernard une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005682_20230117

17 janvier 2023

B A conteste devant le tribunal le refus du maire de Château-Bernard de lui communiquer, pour les années 2017, 2018 et 2019, les délibérations du conseil municipal, le budget et les comptes de la commune

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603709_20260428

28 avril 2026

La requête a été communiquée à la société Résidences Bernard Teillaud, qui n’a pas produit à l’instance.

4ème Chambre

DTA_2006687_20220713

13 juillet 2022

Mme A B est propriétaire du lot n° 9 de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard à Toulouse, mitoyen avec l'immeuble situé au n° 16 de la même place.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524413_20250909

9 septembre 2025

Béal, - les observations de Me Bernard, avocat de M.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209639_20221228

28 décembre 2022

en mathématiques appliquées et modélisation, après que le jury l'a déclaré " ajourné " au semestre 9 le 27 septembre 2022, ensemble la décision du 9 novembre 2022 du président de l'université Claude Bernard

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502693_20250321

21 mars 2025

privé de Bois-Bernard constitue le plateau technique de cet établissement de santé.

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208322_20221005

5 octobre 2022

au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état de la toiture commune des établissements JouéClub, Norauto, Besson Chaussures, Foot.fr, sis rue Emile Bernard