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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402913_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre et 20 décembre 2024, la SCI Les Beaux-Arts, représentée par Me Marchand, demande au juge des référés de prescrire,
juge unique (7)
DTA_2102123_20240712
12 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à la SCI Lou-Bert une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417382_20250808
8 août 2025
A B, représenté par Me Berrux-Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 prolongeant le retrait provisoire de son arme de service ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
ORTA_2417384_20250808
A B, représenté par Me Berrux-Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 prononçant son réarmement partiel ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prononcer son réarmement
6ème Chambre
DTA_2303465_20230928
28 septembre 2023
C affirme qu'il vit avec sa mère et son beau-père depuis dix ans, il ne verse aucune pièce au dossier de nature à l'établir.
2ème Chambre
DTA_2302249_20250818
18 août 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Beau Chalet est rejetée.
DTA_2307307_20260415
15 avril 2026
La société Emch + Berger n’était pas représentée.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307299_20240319
19 mars 2024
Article 2 : La communauté de communes du Pays de Wissembourg versera à la société GCM et à la société EMCH et Berger, chacune, une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
D A ; - la société Bureau Veritas, dont le siège social est situé 40-52 Immeuble Newtime, 40, boulevard du Parc à Neuilly-Sur-Seine (92200) ; - la société Établissement Berge, dont le siège social
DTA_2001670_20231221
21 décembre 2023
les parcelles cadastrées section D n°s 1330 et 1331, situées au lieudit " Castellar " à Berre-les-Alpes et, d'autre part, de remettre les lieux en état ; 2°) d'enjoindre au maire de Berre-les-Alpes
DTA_2200495_20250724
24 juillet 2025
" Beau-Soleil " sur le territoire de la commune de Courgenard.
5ème Chambre
DTA_2008809_20230928
la destruction de la végétation et fragilisé la berge. 18.
10eme Chambre
DTA_2104997_20250408
8 avril 2025
E, A et B, la somme globale de 4 080 (quatre mille quatre-vingt) euros et à l'Etat la somme de 2 720 (deux mille sept cent vingt) euros en exécution de l'article 1er du jugement n° 1908930 du 30 juillet
DTA_2303816_20240705
5 juillet 2024
; - les motifs justifiant ces dispositions sont entachés d'erreur de fait ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement méconnaît l'article L. 424-10 du même code ainsi que la convention de Berne
3ème Chambre
DTA_2106689_20230213
13 février 2023
C indique, en premier lieu, qu'il emprunte la route longeant le projet pour se rendre dans une bergerie qu'il a restaurée, il ressort des pièces du dossier que celle-ci est située à Fontane, soit à un
4ème chambre - 4/11
DTA_2306092_20230915
15 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Begue, avocate de M.
5e chambre
DTA_2302552_20250610
10 juin 2025
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la commune, les travaux en litige n'ont pas été effectués dans le but d'entretenir les berges de la rivière.
DTA_2202152_20250918
18 septembre 2025
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Mazamet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une bergerie d'une superficie
9ème Chambre
DTA_2203918_20221123
23 novembre 2022
Ainsi, la demandeuse de visa établit que sa mère et son beau-père lui adressent de manière régulière les sommes nécessaires à ses besoins.
DTA_2201296_20230515
15 mai 2023
Par ailleurs, à l'exception des berges situées sur le terrain d'assiette du projet, l'estran du Goulet et la quasi-totalité de ses berges sont protégés par le plan local d'urbanisme de Saint-Lunaire au
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