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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503827_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le désistement de la société clinique Paul Bert de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503802_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le désistement de la société clinique Paul Bert de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2102123_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à la SCI Lou-Bert une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604068_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berté, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109102_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lou-Bert est rejetée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison des locaux situés 8 avenue Bertie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins, d'une part, de dresser, dans le cadre d'une opération de réaménagement et de rénovation technique d'un bâtiment situé 219 rue Paul Bert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412517_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la SAS Elsan, représentant la SAS Clinique Paul Bert déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421286_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 5 août 2024 et 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217349_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté le jeune D en classe de seconde générale et technologique au lycée Paul Bert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105432_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
mars 2021, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Paul Bert
Source officielleChambre 1
DTA_2302513_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... de libérer le logement qu’il occupe, situé au 2 rue Paul Bert à Dombasle-sur-Meurthe, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, avec, au besoin, le concours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516761_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
aux Sables d’Olonne (85340) et AB 1053 sise 2 Rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), propriétés de la SCI Allaizeau-Garnier domiciliée 2 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), à proximité desquels
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208970_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., la somme de 1 250 euros, et à elle-même la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice résultant des absences d’un enseignant au sein de l’école élémentaire Paul Bert au cours de l’année 2021
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402486_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) de l'Eure a refusé de l'autoriser à inscrire sa fille A B au collège Jean Rostand d'Evreux et a affecté cette dernière au collège Paul Bert
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2327628_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
le versement à Me Berté de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108052_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
terrain situé à l'angle des rues Paul Bert et Jean-Baptiste Clément.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313953_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
prescrit une expertise confiée à Mme A B, experte, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430777_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte
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