Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100826_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 juin 2022 sous le n° 2100826, l'association passerelle culturelle, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2100827_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 juin 2022 sous le n° 2100826, l'association passerelle culturelle, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sitbon, rapporteur public ; - les observations de Me Bertrand, représentant M. C ; - et les observations de Me Alibert, représentant la communauté d'agglomération Val Parisis.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203152_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - elle s'est rendue au centre hospitalier de Saint-Quentin alors qu'elle s'est blessée à la main gauche le 18 mai 2020 dans le cadre de son travail avec un couteau ; une exploration
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202681_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Bertrand, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le 20 mai 2021, le 28 février 2022 et le 30 juillet 2025, la société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION France qui vient aux droits de la société APAVE SUDEUROPE SAS, représentée par le cabinet Berthaud
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2211839_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000862_20230227
27 février 2023
27 février 2023
requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2020, le 26 février 2020, le 13 juillet 2020 et le 6 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) la ferme du grizzli, représentée par Me Soler-Couteaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906487_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
mémoires en défense enregistrés le 23 octobre 2019, le 12 novembre 2019, le 26 novembre 2019, le 28 mai 2020, le 12 novembre 2020 et le 27 mai 2021, la SCI La Ferme du Grizzli, représentée par Me Soler-Couteaux
Source officielle3ème chambre
DTA_1927287_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
relations commerciales, la société Transports Artigues Location, avec laquelle elle aurait réalisé un chiffre d'affaires de 6 221,65 euros en 2010 et 3 871,53 euros en 2012) et la société Transports Courreau
Source officielleChambre 1
DTA_2101132_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2020, la SAS Deltaménagement, représentée par Selarl Soler-Couteaux et Associés, s'associe aux conclusions présentées par la communauté de communes Cœur
Source officielleChambre 1
DTA_1903345_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2020, la SAS Deltaménagement, représentée par Selarl Soler-Couteaux et Associés, s'associe aux conclusions présentées par la communauté de communes Cœur
Source officielle