capitalisation de ces intérêts, au titre des désordres constatés sur la piscine municipale ; 2°) de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d'études Clément, la société BETEB

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la société Sogno architecture et la société Betem Ile-de-France déclarent se désister de l’instance.

C B A, représenté par Me Betea-de Monredon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D B sont condamnées à relever et garantir la société Bétem de toute condamnation excédant la somme de 203 886,12 euros et la société Axima et la société Bétem sont condamnées à relever et garantir M.

Par suite, la responsabilité décennale de société Betem ingénierie est engagée au titre des désordres affectant les cloisonnements de l'ouvrage. 9.

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la SA Betem Ingénierie déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Toutefois, d'une part, la société Betem Midi-Pyrénées soulève une contestation sérieuse quant à sa qualité de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil.

Toutefois, d'une part, la société Betem Midi-Pyrénées soulève une contestation sérieuse quant à sa qualité de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la SAS BETEM AQUITAINE, représentée par Me Zanier demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de

2024, l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), représenté par Me Jean-Marc Maillot, demande au tribunal : - de condamner solidairement et in solidum les sociétés SKS GENIE CLIMATIQUE, BETEM

dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire de la compagnie d'assurance ALLIANZ I.A.R.D, prise en sa qualité d'assureur de la société Betek

A B représenté par Me Betea-De-Monredon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet

enregistrée le 14 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Adrien Fainsilber et associés, devenue Ateliers AFA, la société Beteg

B, représenté par Me Betea-de Monredon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au cabinet BETA Ingénierie.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Beta Ingénierie.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Beta Ingénierie.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Beta Ingénierie.

Bette doit être regardé comme demandant l’annulation de cette dernière décision.

B..., en sa qualité d’architecte, son assureur la société MAF, la société BETEM, membre du groupement de maîtrise d’œuvre, en sa qualité de bureau d’études tous corps d’état et la société Montmirail Lloyd