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31 résultats pour « Bettina SION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304176_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Courtignon-Pensa-Bezzina est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203043_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bettina Boustani, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402171_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Bettina Boustani et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209523_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Chanty Bénie G D et Benina

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203576_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Bezzina, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205190_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la requête du préfet des Alpes-Maritimes a été communiquée à Mme A le 7 novembre 2022 par la voie de son conseil, Me Bettina Boustani, qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300631_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, représenté par Me Labeau-Bettinger demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 février

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004746_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2020, le 28 janvier 2022 et le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Bezzina, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002265_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2020 et le 2 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Bezzina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502096_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un mur de l'ancienne usine Sapsa Bedding

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518375_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle aurait été assujettie au titre des années 2025 et 2026 à raison d’un bien sis 12 rue Bétin

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301670_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Deschamps, magistrat désigné, - et les observations de Me Labeau-Bettinger, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de ces observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

volontaire de la SMA SA en sa qualité d'assureur de la société Beitha, de prendre acte des protestations et réserves de la société Eclis, de la société Beitha, de la SMA SA et de la SMABTP sur la demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507819_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C, assisté de Mme A, interprète en langue arabe; - et les observations orales de Me Bezina représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109545_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, la société civile immobilière du 35 rue Gutenberg, représentée par le cabinet d'avocats Bettinger, demande au tribunal :

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102941_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bezzina, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302430_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Bezzina, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la rectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503386_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Article 3 : L'Etat versera directement à Me Bettina Boustani la somme de 800 (huit cents) euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en application des dispositions combinées de l'article

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TA

2ème chambre

DTA_2200838_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B C, représenté par Me Labeau-Bettinger, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 3 février 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301354_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Betting, substituant Me Caron, représentant VNF. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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