CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

387 résultats pour « Beyreuther-minkov »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311775_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A B, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304648_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2023 par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329669_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313978_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305344_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

E F, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213082_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325877_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223011_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329572_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222725_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304361_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C B, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911796_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

F, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable contre la

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2221872_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Boucher, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office pour M. C, présent, assisté d'un interprète.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223036_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325876_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529509_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310126_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Beyreuther-minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325740_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308683_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528895_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

. ; - les observations de Me Beyreuther- Minkov, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle

Page 1 sur 20

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.