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DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311775_20230901
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304648_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2023 par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2329669_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313978_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
DTA_2305344_20230412
E F, représenté par Me Beyreuther-Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
DTA_2213082_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov
8e Section - MESD
DTA_2325877_20231115
15 novembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocate de M.
DTA_2223011_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2329572_20240328
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2222725_20221110
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2304361_20230418
18 avril 2023
C B, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
7ème Chambre
DTA_1911796_20221207
7 décembre 2022
F, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable contre la
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2221872_20221124
24 novembre 2022
Boucher, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office pour M. C, présent, assisté d'un interprète.
DTA_2223036_20221110
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2325876_20231115
Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales
DTA_2529509_20251020
20 octobre 2025
C..., - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocate commise d’office représentant M.
DTA_2310126_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Beyreuther-minkov, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2325740_20231115
1ère chambre
DTA_2308683_20240311
11 mars 2024
C A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2528895_20251020
. ; - les observations de Me Beyreuther- Minkov, avocate commise d’office, représentant M.
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