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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402336_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la selarl Atelier Bernard Biancotto Architecte déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104036_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Seul le manquement à son devoir de conseil à l'égard du maître d'ouvrage est constitutif d'une faute de la société De Biasio. 20.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1924677_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la responsabilité de la RATP et du Syndicat des transports d'Ile-de-France doit être engagée sans faute dès lors qu'il existe un lien de causalité direct entre la fermeture du centre sportif Léon-Biancotto
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328411_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Medjahed, rapporteur public ; - les observations de Me Vincent-Biasotto, pour Mme B... ; - les observations de Me Lefevre pour le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2312082_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la société Rebeva.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200962_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par la présente requête, les sociétés Les Clés Biarrotes et autres demandent au tribunal d'annuler la délibération du 5 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312098_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, substituant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313139_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la société par action simplifiée (SAS) La Taverne de la Butte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518419_20260209
9 février 2026
9 février 2026
est assez relative et que le décret n’impose qu’une obligation d’information, que le maire ne peut s’immiscer dans la police administrative spéciale de l’ Etat ; - les observations de Me Vincent-Biasotto
Source officielle3ème chambre
DTA_2303111_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent Biasotto, substituant Me Jorion, représentant la commune de Chambourcy.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2416834_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Biassotto, substituant Me Jorion, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327842_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant Mme D... et M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302633_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
critère n°2 ; lors de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2023, l'adjoint au maire a indiqué à tort que seule l'offre de la société Indigo Infra a adapté sa tarification pour les résidents biarrots
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312591_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, substituant Me
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103322_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Biasoli et Bonnal, représentant l'Association des Plaisanciers des Bassins de Port Gruissan, de Me Carneiro, représentant la commune de Gruissan, de Me Jacquinet, représentant la société Alliance Plaisance
Source officielle8ème Chambre
DTA_2417386_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Vincent-Biasotto
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
lorsqu'elle a été donnée par le conseil municipal de la commune de Biarritz pour désigner le quartier et une rue, cette dénomination n'avait pas le sens péjoratif qui lui est aujourd'hui attribué ; les Biarrots
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2501652_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle a ainsi allégué le 3 mars 2025, sur une page d’opinion d’un réseau social consacrée à la vie municipale biarrote, que la commune de Biarritz disposerait de places offertes pour assister aux spectacles
Source officielle6ème chambre
DTA_2104390_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme B produit également des bulletins de salaires des mois janvier et février 2020, puis d'avril à août 2020 en qualité de contractuelle " Biastoos CDD B " correspondant à un poste occupé au sein de la
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301095_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Bories, rapporteur public, - les observations de Me Vincent-Biasotto substituant Me Jorion représentant la SCI du 26 bd Victor Hugo, - les observations de Me Pelé et Me Cassin représentant la SA d'HLM
Source officiellePage 1 sur 2