Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106135_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la société à responsabilité limitée Big Property et la société par actions simplifiée Big Promotion, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301506_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'EURL Big Snack Plus est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société Big Bordas Industrial Group et la société L'Auxiliaire prise en sa qualité d'assureur de la société Big Bordas Industrial Group, représentées
Source officielle1ère chambre
DTA_2101289_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle fait valoir que : - son intervention est recevable ; - la requête de l'entreprise BIDV est infondée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203828_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une décision du 11 mars 2022, le maire de Bias, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui accorder l'autorisation sollicitée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127419_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Un mémoire a été présenté par la société Little Big Shop Change 75, enregistré le 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400851_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le désistement d'instance de la société Big Ben Formation est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302083_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SAS Big Promotion a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté le 24 novembre 2022, qui a fait l'objet d'un rejet implicite.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006030_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une note en délibéré a été produite par la société Big Property le 21 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2406284_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Concept et de la SAS BIH BAT le versement à la communauté de communes de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002354_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le courrier du 24 septembre 2020 par lequel la maire de Bidos a informé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101280_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
-53, 2B-BIG-70, 2B-BIG-80, 2B-BIG-81 et 2B-BIG-108, de faire dresser les procès-verbaux de constatation d'infraction, cela dans le délai de 15 jours suivant la notification du jugement, et de prendre,
Source officielle3ème chambre
DTA_2102757_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par le GCS BIH : En ce qui concerne l'intérêt à agir de l'EPNAK : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205313_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La SAS Dream Bigger a déduit les 111 613,60 euros de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à ces honoraires. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001822_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
sur une parcelle cadastrée section F n° 565 située 3 lieu-dit les Plessis sur le territoire de la commune de la Selle-sur-le-Bied.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210481_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Big Benne en demande l'annulation. Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100192_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, indiquant représenter la commune de Joigny, et celles de Me Deiller, représentant l'EURL BIDV. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006029_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une décision du 26 mai 2019, le maire a rejeté le recours gracieux de la société Big Promotion du 27 mars 2019.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501085_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En dernier lieu, l'arrêté n° 2025-BII-41 du 25 mars 2025 n'étant pas entaché d'illégalité, le moyen invoqué par la voie de l'exception à l'encontre de l'arrêté n° 2025-BII-18 du 25 mars 2025, tiré de l'illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102728_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
charge de la commune de Bidos la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 57