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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2304516_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Laïd renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Laïd, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301795_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Laïd renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Laïd, avocat de M.
Source officielleFormation à 3 juges Eloignement
DTA_2310447_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Laïd renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Laïd, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303408_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme E C, représentée par Me Laïd, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302431_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Laïd, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404576_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... représenté par Me Bilel Laïd, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des contrôles réalisés au titre de la police de l'environnement dans le cadre de la chasse de l'alouette à la matole et aux pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400219_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505504_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604429_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentés par Bilel Laïd, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord de les accueillir et les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412960_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Laïd, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter sans délai le territoire français, en fixant son pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913680_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
biens n'ont pas été transférés gratuitement à la société LAD-SPL puisque le nouveau contrat de concession prévoit leur acquisition auprès de la société LAD-SELA au prix apparaissant au bilan ; si ces biens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509690_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Laïd, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407165_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
C B, représenté par Me Bilel Laïd, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402722_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402721_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représentant la préfète des Landes ; - Me Lagier, représentant la fédération nationale de la chasse et la fédération départementale des chasseurs des Landes ; - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
dans le département des Landes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505392_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Laïd, avocat de M.
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