BLANCHON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

BLANCHON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

de salariés ; - il existe des doutes sérieux sur la légalité de cette décision dès lors, d'une part, qu'elle est entachée d'erreur de fait tenant à l'imprécision et au manque de clarté de la note blanche

La société par actions simplifiée (SAS) Blanchisserie Teinturerie Wartner exploite depuis mai 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise), un site de blanchisserie et de nettoyage à sec de linge.

La société par actions simplifiée (SAS) Blanchisserie Teinturerie Wartner exploite depuis mai 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise), 15 rue de l'Angoumois, un site de blanchisserie et de nettoyage à sec de linge

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, la SAS Granjard, représentée par Me Modelski, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire blanchisserie

Le désistement de la requête de la blanchisserie-teinturerie Wartner est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 10 février 2021, la société GCS Blanchisserie de l'Est Francilien a déclaré se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

A B représenté par la SELARL JBR Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administrateur du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre

Par la présente requête, la société Blanchon demande au tribunal de prononcer le remboursement de l'intégralité de la créance dont elle s'estime titulaire.

, par transformation du Syndicat interhospitalier de blanchisserie de Metz.

Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val-d’Oise de communiquer l’ensemble des éléments justificatifs concernant le marché « Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en process blanchisserie », y compris

D E C I D E : Article 1er : La commune de Bordeaux est condamnée à verser à la société Blanchisserie bordelaise une somme de 3 360 euros.

Il soutient que : - le centre hospitalier de la Mauldre a commis une faute en négligeant de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité lors de la journée d'immersion au service de blanchisserie

Il a également enregistré la SAS Nouvelle blanchisserie du Cousserans le 12 juin 2025 et a signé l’acte de rachat du fond de commerce le 19 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, la société Kannegiesser France, représentée par Me Sabattier, demande au juge des référés : 1°) de condamner la blanchisserie

E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Blandin, représentant M. C ; - et les observations de Mme A représentant le département de l'Isère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, le Groupement de Coopération Sanitaire " Blanchisserie Lorraine Nord " représenté par le cabinet d'avocats Altra Consulting,

BLANCHON La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, dès lors que les affirmations selon lesquelles il serait un cadre européen du PKK et qu'il serait responsable de la création de coopératives destinées à blanchir