CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 478 résultats pour « Bloch »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400897_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que Me Bloch-Levy, avocate désignée d'office, aurait formé une telle demande au profit de son client.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301365_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Blanc-Mesnil demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 65 bis rue Jean-Richard Bloch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402204_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2204375_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Enfin, Mme A Bloc'h se prévaut également de la réponse ministérielle du 29 septembre 2020 à la question écrite n° 7364 de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304324_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par sa présidente en exercice et par Me Meyer, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant le lycée Marc Bloch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402560_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B C, représenté par Me Blache, déclare maintenir ses conclusions relatives aux frais de l'instance. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500553_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500812_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Blache une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403399_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501613_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A veuve C, représentée par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402363_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201333_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402407_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201282_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504002_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Me Blache a présenté une note en délibéré, enregistrée le 23 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400072_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En l'espèce, la société Quality Blocks fait valoir que le titulaire de l'autorisation d'exploiter la carrière est toujours le groupe JPH.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501958_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501339_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501428_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500987_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Blache renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Blache de

Source officielle

Page 1 sur 174

Suivant →