B..., représenté par Me Blandeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Article 2 : Les conclusions de la SARL Garage Blondeau présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Blondeau d’exercer son mandat syndical jusqu’à la fin de l’année 2025 ; la condition d’urgence est remplie dès lors que les droits acquis par M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Blondeau Ingénierie est rejetée.

A B, représenté par Me Blondeaut, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'État à lui verser une provision de 6 325 euros

Il résulte de l'instruction que la SARL Garage Blondeau occupe la parcelle cadastrées section B n°542 113 route royale à Froges.

Par la présente requête, le cabinet Dominique Blondeau doit être regardé comme demandant l'annulation de ces titres de recette. 2.

Par cette requête, le GAEC Blondeau demande l'annulation de cette décision du 16 novembre 2020.

Un mémoire présenté pour la société Blondeau ingénierie a été enregistré le 26 octobre 2022, et il n'a pas été communiqué.

les bordures de trottoir des rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin.

Châlons-en-Champagne a enjoint au maire d'Aÿ Champagne dans le délai de six mois à compter de la notification de ce jugement, d'une part, de procéder au retrait des boules de trottoir encore posées rue Jules Blondeau

une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Romain-Blondet

Legendre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois a délivré à la SCCV Blondeaux

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au profit de Me Blandeau, conseil de M.

Sur le litige opposant, à titre subsidiaire, la société Limoge Revillon à la société Garbit et Blondeau : 56.

Julien Blondeau demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement les refus d'autorisation

Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Pourrières a accordé à la commune de Pourrières un permis de construire dans le complexe sportif " Patrick Blondeau

Article 2 : L'Etat (préfet des Hauts-de-Seine) versera une somme de 1.500 euros à Me Blandeau, conseil de M.

A B, représenté par Me Blandeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2024, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

E C, représenté par Me Blandeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français