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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201423_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du GAEC Les Bleuets est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200978_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, le GAEC des Bleuets soumet au tribunal un litige ayant pour objet " l'arrêté municipal de Ferrieres-le-Lac du 21 avril 2022 + PV
Source officielle2ème chambre
DTA_2300543_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Bricqueville-la-Blouette de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2001248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête de la SNC Les Bleuets est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205214_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée le 25 juin 2025 au centre communal d’action sociale de Bon-Repos-sur-Blavet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002997_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, le proviseur du lycée professionnel du Blavet conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Construit à la fin du XIXe siècle, le moulin de Tréblavet est implanté en rive droite du fleuve Le Blavet, sur le territoire de la commune de Melrand (Morbihan).
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123282_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Immobilière Blomet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201883_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a décidé le transfert à la commune de Lespéron de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune du " Hameau de Champ Blazère
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306816_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Postérieurement à l'introduction de sa requête, la communauté de communes Blavet Bellevue Océan a déclaré se désister de sa requête en tant qu'est demandée l'expulsion de M. D et Mme C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206046_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bleuets, représenté par Me Valette-Berthelsen, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400962_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... détient l’usufruit d’une maison d’habitation située à Bon Repos Sur Blavet (Côtes-d’Armor).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302682_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Elle fait valoir que le permis de construire attaqué a été transféré le 26 avril 2023 à la SCI Artheo du Blavet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604141_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’elle et ses deux enfants occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 367 boulevard des Blazots à Salon-de-Provence
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2504054_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme B... a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2501248_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 5 mai 2025 tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience, M. B a présenté son rapport en l'absence des parties, ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602582_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... ainsi qu’à tous occupants de son chef de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent au 34 allée des Bleuets à La Flèche (Sarthe) et géré par l’association Croix
Source officielle3ème chambre
DTA_2104491_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La SCI Les Bleuets demande la décharge de cette imposition. Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207269_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la société civile immobilière de construction vente du Chevreuil, représentée par Me Bluet, doit être regardée comme demandant
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501704_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
BLOYET La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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