chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Caen les requêtes du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire d’Orchies du 28 novembre 2025 portant interdiction de tout regroupement et rassemblement de plus de deux personnes dans la rue Bosquillon

D et Mme F demandent au tribunal de condamner la commune d'Ajoupa-Bouillon à leur verser la somme de 20 000 euros, en réparation de leurs préjudices, et d'enjoindre au maire d'Ajoupa-Bouillon de faire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2101883 les 25 et 26 août 2021 et les 22 septembre et 18 octobre 2023, la société coopérative agricole de Bellême, représentée par Me Bocquillon,

A, maire de la commune de l'Ajoupa-Bouillon et tête de la liste " Forces bouillonnaises ". Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la société Etablissements Bouillon déclare se désister de l'intégralité de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, l'EARL Olivier Stéphane, représentée par Me Bocquillon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCEA de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au tribunal

L'arrêté préfectoral du 12 janvier 2000 relatif au prélèvement d'eau souterraine à partir du " Puits Bouillon ", annexé au plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Paul, prévoit que dans le périmètre

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a accordé un permis de construire n° PC 05952622E0039M01 à la société La fontaine Bouillon

février 2021, la Communauté d'agglomération d'Epinal, représentée par Me Babel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la SDF Bouillon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Pirai, représenté par Me Bocquillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Bocquillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Bretoncelles a retiré le permis de construire du 25 septembre 2020 autorisant

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-01-AAR008 du 17 janvier 2024, par lequel le préfet de la Martinique a prononcé son assignation à résidence sur le territoire de la commune de L'Ajoupa-Bouillon

implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exercice du droit de visite sur la construction réalisée au 685 rue de la Fontaine Bouillon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 20 février 2023, le GAEC de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrement n° APCP202211960610