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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100032_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Transports Boissel à l'appui du surplus des conclusions de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002910_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Article 2 : L'État versera à la société Transports Boissel une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302867_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Transports Boissel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103100_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 février 2023, la Fondation Georges Boissel conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206205_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Transports Boissel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303355_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B A, représenté par Me Boesel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 du préfet de l'Orne portant expulsion du territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502624_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Paris-La Santé a ordonné son placement à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301467_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran l’a placé à l’isolement pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301006_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B A, représenté par Me Boesel, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511113_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle la directrice adjointe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302426_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A a déposé auprès des services de la commune de Boisset-et-Gaujac une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Boisset, parcelle cadastrée section AO n° 110

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320168_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303158_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Boisset-et-Gaujac de délivrer à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306875_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Boeken doit être rejetée, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. Boeken est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007737_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A C, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501311_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Boesel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101822_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

E sur le terrain situé au 7 rue des Bois 27 120 Boisset les Prévanches ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Boisset les Prévanches d'exercer ses droits de police en matière d'urbanisme et pénal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509042_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

D B, représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de décider son extraction du centre pénitentiaire, de se déplacer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603121_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507524_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre

Source officielle

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