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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505214_20251002
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Bortolaso-Péri, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 1er juillet
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601608_20260413
13 avril 2026
Harang a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Bortolaso-Péri pour M. B... ; - Les observations de Mme A... pour le département du Var.
DTA_2601698_20260417
17 avril 2026
Harang a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bortolaso-Péri pour Mme C... B... ; - les observations de Mme D... pour le département du Var.
DTA_2600062_20260127
27 janvier 2026
Harang a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Bortolaso-Péri pour Mme E... G... D... ; Les observations de Mme C... A... pour le département du Var.
DTA_2600063_20260127
Harang a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Bortolaso-Péri pour M. D... ; Les observations de Mme C... A... pour le département du Var.
DTA_2601606_20260413
Harang a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Bortolaso-Péri pour Mme C... D... ; - Les observations de Mme A... pour le département du Var.
DTA_2601611_20260413
2ème chambre
DTA_2202725_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2022 et le 5 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bortolaso-Péri, doit être regardée comme demandant au tribunal,
ORTA_2501662_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A, représentée par la SAS Domelex agissant par Me Bortolaso-Peri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206862_20231004
4 octobre 2023
Borderieux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2021, par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré à la SCCV Colombes 436 Péri
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208143_20230131
31 janvier 2023
Il soutient que le propriétaire de la parcelle E 0029 n'est pas la sté CIC Lyonnaise de Banque mais la SCI Place Gabriel Péri.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1812134_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2018 et 11 septembre 2020, le syndicat des Copropriétaires du 150 avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen, représenté Me
DTA_2301291_20230523
23 mai 2023
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Bortolaso-Peri pour les requérants ; - les observations de M.
ORTA_2208403_20230911
11 septembre 2023
concernant la construction d'un immeuble de 46 logements sur un terrain situé 430-436 rue Gabriel Péri, ensemble la décision de rejet en date du 30 mars 2022.
ORTA_2302105_20230911
, concernant la construction d'un immeuble de 55 logements sur un terrain sis 424-436 rue Gabriel Péri, ensemble la décision implicite de rejet née le 17 décembre 2022.
ORTA_2208224_20230905
5 septembre 2023
un permis de construire quarante-six logements sur les parcelles 25 BF 252, 25 BF 53 sis 430-436 rue Gabriel Péri à Colombes, ensemble la décision du 18 mars 2022 rejetant leur recours gracieux ainsi
ORTA_2300395_20230918
18 septembre 2023
2023, Mme B..., représenté par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 17 août 2022, par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré à la SCCV colombes 436 Péri
7ème chambre
DTA_2101425_20230718
18 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2104679, la SCCV Péri Promotion demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir ce dernier arrêté.
DTA_2104679_20230718
DTA_2500047_20250210
10 février 2025
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Bortolaso-Peri pour les requérantes ; - les observations de Mme E pour la commune défenderesse ; - les observations de Me Mirabel pour le pétitionnaire
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