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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2402239_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Mme Bottais n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505186_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, la SARL Ellipsy, représentée par Me Bottais demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de contrainte signifiée par
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325611_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête de la société Botan.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325608_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société Botan, représentée par Me Oruncak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501467_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 2 avril 2025, le collectif " les Boitais Solidaires " demande au tribunal d'annuler les délibérations du conseil municipal de Bois-Plage-en-Ré
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de la décision n° 177 RH/2024 du 12 août 2024 par laquelle la directrice du Parc national de Port-Cros lui a accordé la protection fonctionnelle, en tant qu'elle l'affecte au siège du conservatoire botanique
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201048_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
retenu sa candidature présentée pour le lot n°28 " production des audiovisuels et des multimédias " du marché portant sur la construction d'un espace scénographique sur Paul Gauguin au sein du jardin botanique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205046_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 avril, 19 mai et 17 octobre 2022, Mme A D, agissant en son nom propre et au nom d'Amos Botali Angbongo, son fils mineur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411169_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
ultérieurement transmis le terrain d'assiette ; il assume par ailleurs les frais d'entretien du projet ; - elle porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'il entend défendre : le jardin botanique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501274_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par une lettre enregistrée le 17 mars 2025, le maire de La Riche informe le tribunal que la SNC Du Plessis Botanique, propriétaire des lieux et aménageur privé, fait procéder aux travaux de sécurisation
Source officielle10ème chambre
DTA_2404086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Moaye Ashley Esther Botti, représentée par Me Soton, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301716_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé le personnel du Conservatoire botanique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Bottai Bellaiche, demande au tribunal d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2100121_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la commune d'Eze exploite un jardin botanique de plantes exotiques, dont elle assure l'entretien, et que les droits d'accès qu'elle réclame aux usagers de ce jardin sont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105712_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de Menton (06500) a refusé de lui accorder une autorisation en vue de la construction d'un bâtiment de onze logements sociaux, d'un local commercial et des bureaux sur un terrain sis au 4-6, impasse Botta
Source officielle1ère chambre
DTA_2106960_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A C, représenté par Me Bottai, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du retrait illégal de ses documents
Source officielle3ème chambre
DTA_2301173_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
adressée au maire d'Orange ; - la responsabilité de la commune d'Orange est engagée pour défaut d'entretien de l'ouvrage public, dès lors que leur fille a été victime d'un accident sur un sentier botanique
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405219_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Bottais, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 en tant que le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106704_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Bottai, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur la base du rapport d'expertise rendu le 12 mai 2023, à lui verser des indemnités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200723_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
() Les procédés scientifiques auxquels il est recouru pour la constatation sont les traitements de données topographiques, météorologiques, marégraphiques, houlographiques, morpho-sédimentaires, botaniques
Source officiellePage 1 sur 6