Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503134_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un bon de commande référencé sous le no CR 267146 du 24 août 2022, le CH-HCO a commandé 60 « boites » de produits « Poudres épaississantes instantanées Clinutren thicken up clear boite 250 g » pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604280_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903904_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
", et concernant l'autre copie, l'avis de courrier recommandé a été conservé par le service et ainsi n'a pu être déposé dans leur boite aux lettres de leur adresse de Fontenay-sous-Bois ; - les sommes
Source officielleChambre 1
DTA_2202328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202330_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme B, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603431_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... au sein de la résidence universitaire Bois Guillaume, située à Evry-Courcouronnes.
Source officielleChambre 1
DTA_2202331_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202329_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme A, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D B et à la commune de Villaines-sous-Bois. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308397_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202772_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204543_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Boette, dont le siège social est situé à La Boette sur le territoire de la commune de Loire-Authion (Maine-et-Loire), est propriétaire de locaux qu'elle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101033_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'achèvement des travaux remonte au 12 décembre 2020, date de la remise des clés de leur appartement ; - ce bien est inhabitable et nécessite des travaux ; - la documentation administrative référencée BOI
Source officielle7éme chambre
DTA_2103192_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait des conditions indignes dans lesquelles il a été détenu à la maison d'arrêt de Bois
Source officielle1ère chambre
DTA_2200665_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ils produisent un courriel daté du 15 octobre 2019 dans lequel ils se prévalent du dépôt de leur déclaration dans la boîte aux lettres du service local.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La prolongation d'exécution du bon de commande est valablement acceptée par le représentant du service émetteur du bon de commande sous la forme d'un bon de commande de prolongation sur lequel est indiqué
Source officielle4ème chambre
DTA_2105344_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
non livrées et le préjudice qu'il allègue ; - 5 401 boites ont été livrées au minimum, au vu des factures et bons de livraison versés au débat, ce qui permet d'honorer la commande conclue ; - le retard
Source officielle8ème chambre
DTA_2104411_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Lambert-des-Bois, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500317_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C B et Mme D A, représentés par Me Borie-Doucede, demandent au tribunal : 1°) l'annulation de la décision par laquelle l'administration a rejeté leur réclamation préalable ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_1923147_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La SAS Jérôme Batio et la SASU Booster Travaux, dont M.
Source officiellePage 1 sur 2493
LE GUE BOTTEREL
18/08/2026
Voir →
BOTTERO, Lorenzo, Alain, BOTTERO-SALVAN
11/08/2026
Voir →
TERRASSEMENT BOTTERO
06/08/2026
Voir →
SARL ARMAND BOTTERO
28/07/2026
Voir →
BOTTERO FINANCE
28/07/2026
Voir →