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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412260_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boubaker, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110948_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le 7 juin 2005, Boubaker G a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Henri-Mondor en raison d'un anévrisme de l'aorte abdominale.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203619_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Boubaker, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastrée AC 0165 du complexe aquatique Marcel-Boubat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509284_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représenté par Me Boubaker, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastré AC 0165 du complexe aquatique Marcel-Boubat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101820_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
.- Par une requête et un mémoire enregistrés sous le numéro 2101820, les 1er avril 2021 et 23 juillet 2021, la société Chantier naval de l'Esterel, représentée par Me Boubaker, demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SARL Papaya Beach et Mme B A, représentées par Me Boubaker, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206137_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la société AEI Promotion, représentée par Me Boubaker, conclut au rejet de la requête et à ce que M. et Mme B lui versent une somme de 2 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308260_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Boubaker, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500980_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 février et 11 mars 2025, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Roméo Marine et Firros Yachts, représentées par Me Boubaker
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503684_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M. B, qui conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500920_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
responsabilité limitée Romeo Marine, prise en la personne de son gérant en exercice, et la société à responsabilité limitée Firros Yachts, prise en la personne de son gérant en exercice, représentées par Me Boubaker
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201842_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ces conditions, la SCI Boubou n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB10 du PLU. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212269_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 20 octobre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B A, Mariama A et Boubacar
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305326_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302686_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602384_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... représenté par Me Boubaker, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500750_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
simplifiée " William Yacht Service " et la société de droit des îles Caïmans " Bin Roudhan Company Limited ", prises en les personnes de leurs représentants légaux en exercice et représentées par Me Boubaker
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201914_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, représentés par Me Boubaker, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06029 21 0116 du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes (06400) a délivré un permis de construire
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