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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403473_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boudhane, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400723_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501748_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle soutient que M. et Mme F..., domiciliés 8 Le Bouchage, lui ont signalé à plusieurs reprises l’état de délabrement de la toiture de la grange, située au 10 Le Bouchage, mitoyenne à leur habitation,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008656_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

2018 par lequel le maire de la commune de Bouchain l'a placé en disponibilité d'office, à titre conservatoire, à compter du 20 septembre 2017 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Bouchain de le placer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304711_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par suite, la société Bouchonnerie Capsulerie Usines J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502349_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... une somme de 750 euros à verser à la commune de Bouchain en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502351_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... une somme de 750 euros à verser à la commune de Bouchain en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106019_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A la somme que la commune de Bouchain demande au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306766_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la société nouvelle des Bouchons Trescases a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907604_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bouchain a été saisie d'une déclaration d'accident de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105815_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C B, titulaire du grade d'animateur principal de 1ère classe, exerçait ses fonctions au sein de la commune de Bouchain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306763_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

1991 sous réserve que Me Boudhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503207_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

de Le Bouchage au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300178_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du réseau avec remontée d'effluents ; puis, à partir des mois de mai et juin 2022, le bouchage constaté a été récurrent et un écoulement difficile des flux de 5 nouveaux pavillons raccordés au réseau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303539_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Boudhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204596_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par suite, la société Bouchonnerie Capsulerie Usines J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301800_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

de Mme A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Boudhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306577_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

préfet de la Moselle le versement à Me Boudhane de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503544_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2206983_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, son avocate, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Boudhane.

Source officielle

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