lui était réclamé par le maire de la commune de Bondy.

maire de la commune de Bondy de faire réaliser de tels travaux dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bondy la

des effectifs SIMAD et Bondy Insertion.

A B, agissant en qualité d'administrateur de l'Office Public de l'Habitat de Bondy (Bondy Habitat), demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la délibération du 6 octobre 2021 par laquelle la

a rejeté sa demande d'autorisation déposée le 31 mai 2024 portant sur l'installation d'enseignes au 5001 rue des Coteaux de Grandlieu à Bouaye ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bouaye de délivrer l'autorisation

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bouaye présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A..., directeur général des services de la ville de Bondy, qui a reçu par un arrêté n° A2023_066 du 21 février 2023 du maire de la commune de Bondy, délégation de signature à l’effet de signer tout acte

elle est propriétaire situé 9-11 avenue Clara Grandet (parcelle G n°160), à Bondy.

Par une décision du 16 février 2022, la commune de Bondy a décidé de ne pas renouveler son contrat au 30 avril 2022. M.

et Bouty et M.

B, agent contractuel au sein de la commune de Bondy, a demandé par un courrier du 18 mars 2022, réceptionné le 22 mars suivant, à la commune de Bondy la communication de la copie de ses contrats à durée

situé 3-7 rue de la Liberté à Bondy ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bondy la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la commune de Bondy a rejeté son recours gracieux présenté contre ces décisions le 1er septembre 2023.

Par un premier arrêté, en date du 7 juin 2022, le maire de Bondy a retiré le permis de construire accordé tacitement le 18 mars 2022.

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant Mme C, et de Me Panassac, représentant la commune de Bondy. Considérant ce qui suit : 1.

H C sont propriétaires indivis de la parcelle bâtie cadastrée section AD n°364 située sur le territoire de la commune de Bouaye.

Mme A..., partie perdante, ne peut obtenir la condamnation de la commune de Bondy au titre des frais irrépétibles.

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la société Maison Bouey déclare se désister purement et simplement de sa requête.

; 2°) de condamner la commune de Bondy et l'établissement public territorial Est Ensemble à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision.

D a été destinataire d'une lettre de relance émise par la commune de Bondy correspondant à la somme de 521,89 euros. M.