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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103383_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Des pièces produites par Me Boezec, pour Mme B épouse A, ont été enregistrées le 5 septembre 2023. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402791_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2024 et les 21 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) XpFibre, représentée par Me Le Bouédec
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317668_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Boezec renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102668_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bollezeele ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206131_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Barbe, substituant Me Boezec, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103974_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Boezec, avocat de la Selarl Boezec-Caron-Bouche avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2301699_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), représentée par Me Le Bouedec, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2213885_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la société Altice France, représentée par Me Le Bouedec, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208827_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215730_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003504_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les conclusions de Me Beaudoin, substituant Me Boezec, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313280_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme D A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310046_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606374_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
F..., représentée par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300585_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2300585 le 11 janvier 2023, Mme A D veuve B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Salima Bouzel, représentée par Me Riquet Michel
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2407815_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
F E, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleChambre 2
DTA_2200382_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un arrêté du 14 septembre 2021, la maire de Bouzel a accordé un permis de construire à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111530_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, - et les observations de Me Baudouin, substituant Me Boezec, avocat de Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001525_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020, la commune de la Ferté Macé, représentée par Me Le Bouedec, demande au tribunal : 1°) d'abroger l'arrêté du 21 mai 2019 en
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