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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500136_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408942_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 27 juillet 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308537_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le Directeur du Conseil national des activités privées lui a refusé la délivrance d'une
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300022_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022, par lequel le maire du Mont-Dore a délivré à la SCI Boulari Shop un permis de construire en vue de la réalisation d'un centre commercial
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505796_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par suite, Me Bouhalassa peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411001_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Rhône ne lui a accordé le bénéfice de l’aide
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Bouhalassa une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouhalassa renonce
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206462_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Boulais est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206402_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL Boulais, représentée par Me de Margerie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502683_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Bouhalassa, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502684_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003257_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, Mme B D veuve A, représentée par Me Bouhlal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510527_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bouhalassa, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306485_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble le dossier de la requête par laquelle Mme B A , représentée par Me Bouhalassa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515518_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500736_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pendant une durée de 45 jours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411531_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305000_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ardèche a confirmé mettre à sa charge un indu de revenu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408044_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - la requête enregistrée le 18 octobre 2024 sous le numéro 2408041 par laquelle Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600406_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.
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