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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300772_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D et Mme F demandent au tribunal de condamner la commune d'Ajoupa-Bouillon à leur verser la somme de 20 000 euros, en réparation de leurs préjudices, et d'enjoindre au maire d'Ajoupa-Bouillon de faire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, maire de la commune de l'Ajoupa-Bouillon et tête de la liste " Forces bouillonnaises ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502482_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la société Etablissements Bouillon déclare se désister de l'intégralité de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101066_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'arrêté préfectoral du 12 janvier 2000 relatif au prélèvement d'eau souterraine à partir du " Puits Bouillon ", annexé au plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Paul, prévoit que dans le périmètre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202437_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
SARL Guillerminet à leur verser la somme totale de 12 500 euros en réparation des préjudices subis en raison de malfaçons constatées dans l'édification d'une passerelle surplombant le ruisseau " le Bouillonnet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307994_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a accordé un permis de construire n° PC 05952622E0039M01 à la société La fontaine Bouillon
Source officielleChambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
février 2021, la Communauté d'agglomération d'Epinal, représentée par Me Babel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la SDF Bouillon
Source officielleJuge Unique
DTA_2400059_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-01-AAR008 du 17 janvier 2024, par lequel le préfet de la Martinique a prononcé son assignation à résidence sur le territoire de la commune de L'Ajoupa-Bouillon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311405_20250203
3 février 2025
3 février 2025
implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exercice du droit de visite sur la construction réalisée au 685 rue de la Fontaine Bouillon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302660_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
procède ni au mélange du jus de blette à des ferments ni à aucune réduction de nitrates en nitrites ; le jus de blette est incorporé dans le bouillon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518010_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Bouillon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103018_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan local d'urbanisme qui est librement accessible sur le site internet de la communauté de communes Yvetot Normandie, que l'impasse du Clair Bouillon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503883_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Bouillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402626_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la communauté d'agglomération d'Epinal, de la société Build'ing Grand Est, de la société Bouillon Bouthier, de Mme J F, de M. L F, de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515226_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Bouillon, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517573_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C..., représenté par Me Bouillon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514661_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouillon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, de lui fixer
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302769_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme A a conclu un PACS le 1er décembre 2020 avec un ressortissant guinéen titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en 2026 et qu'elle se prévaut d'une promesse d'embauche au sein du restaurant " Bouillon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110023_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Bouillon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice découlant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514011_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouillon, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer
Source officiellePage 1 sur 2