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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509164_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat de circulation de la ligne de bus 356 de la métropole sur [cette voie], mise en place à partir du 7 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508920_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508758_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal " l'arrêt immédiat des circulations régulières des bus de la métropole et Ciotabus sur [cette voie], constaté à partir du 7 Juillet
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-460 du 2 octobre 2024 par lequel le président du conseil départemental du Val-de-Marne a fixé le prix de journée du foyer d’hébergement « Marius et Odile Bouissou
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303123_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la SCI Bouyssou et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301572_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 juin 2023 et le 14 février 2025, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la SCI Bouyssou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508747_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A B, résidente de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, faisant part de son inquiétude grandissante concernant la circulation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508777_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal de sécuriser et d'imposer la limitation de la vitesse (30 km/h) ainsi que l'annulation de la circulation des bus Métropole et
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2513971_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Bouyssou, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303527_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Cunac, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508770_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, qui indique qu'un arrêté municipal du 8 juillet 2025 semble abroger celui du 10 janvier 2020 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat
Source officielleChambre 1
DTA_2101823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
-11, 63-Bourbou-12, 63-Bourbou-13, 63-Bourbou-14, 63-Bourbou-15, 63-Bourbou-16, 63-Bourbou-17, 63-Bourbou-18, 63-Bourbou-19, 63-Bourbou-20, 63-Bourbou-21, 63-Bourbou-22, 63-Bourbou-23, 63-Bourbou-24, 63
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401124_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme Boundou a été convoquée à la commission consultative paritaire départementale le 11 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301249_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Bouissane et a enjoint à la collectivité d'agglomération de réintégrer ce dernier au sein de ses services.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300772_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D et Mme F demandent au tribunal de condamner la commune d'Ajoupa-Bouillon à leur verser la somme de 20 000 euros, en réparation de leurs préjudices, et d'enjoindre au maire d'Ajoupa-Bouillon de faire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004361_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, la commune de Daux, représentée par Me Bouyssou conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 4 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2102985_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
2021 par lequel le maire de la commune de Maraussan s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Bouyssou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306141_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306142_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311320_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, la SCI Le bois bouillot, la SARL A... exploitation forestière et M. B... A... déclarent se désister de l’instance.
Source officiellePage 1 sur 34
BOUISSOU, Patrick, Jean
14/07/2026
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EARL DE BOUISSOUNAT
03/07/2026
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ATELIER CONCEPT BOUISSOU
12/06/2026
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BOUISSOU, Soléane, Marcelle, Lucienne
09/06/2026
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BOUISSOU, Olivier
09/06/2026
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