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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306125_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Boule-Daffont, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de refus par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208243_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D, défendeurs qui font valoir qu'il n'y a pas de structures adaptées pour les accueillir à proximité, que plusieurs de leurs enfants sont scolarisés et pris en charge dans la commune de Port-de-Bouc, que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202786_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction et d'aire de repos d'espèces animales protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Boul
Source officielle2ème chambre
DTA_2404016_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
lequel le maire de la commune de Tourrettes a délivré un permis de construire à la société civile immobilière T-MAGIC en vue de la construction d’une villa individuelle avec piscine, gazébo, terrains de boule
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302303_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
février 2020 entre la maire du 2ème secteur de Marseille et l’association « Club de boules Turenne Racati ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309541_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ville de Marseille, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de l'association " la Boule
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205036_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le désistement de la SCCV Boule de Neige est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303652_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la société Boulle déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308473_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par suite, le lycée des métiers Boulle n’est pas fondé à lui opposer l'exception de prescription quadriennale. 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300572_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Boulle-Bonneau n'a produit aucun titre de propriété relatif à la parcelle AM n°104.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103076_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, la pratique sportive des boules lyonnaises au boulodrome des Ecasseaux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517087_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Centre de santé de la Boule exploite à Nanterre (Hauts-de-Seine) un centre de santé médico-dentaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300211_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " La Boule Carrée Éléphant " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102908_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par laquelle la commune de Teissières-lès-Bouliès a porté incorporation d'un bien sans maître.
Source officielleChambre 1
DTA_2201234_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de retirer l'ilot construit devant sa maison située au 21 rue du Paquis à Buzy-Darmont (Meuse).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407805_20240822
22 août 2024
22 août 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de l'association Les amis du Treize 013 de la dépendance du domaine public qu'elle occupe sur le site du terrain de boules
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517773_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de l’association Centre de santé de la Boule est transmis au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003626_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une lettre du 13 décembre 2022 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier est réputé avoir accusé réception le 15 décembre suivant, l'association Boules Sud
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2116600_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande, en date du 6 avril 2021, tendant à la révision de la suppression du poste qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403485_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " La Boule
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