A pour la commune de Bourgoin-Jallieu. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.

Le désistement de la SAS Bourgin est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Bourgin.

Le désistement de la SAS Bourgin est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Bourgin.

La Confédération Islamique Milli Gorus commune de Bourgoin-Jallieu (CIMG Bourgoin-Jallieu), qui exploite l'établissement, et la Confédération Musulmane Milli Gorus Bourgoin (CMMG Bourgoin), qui y exerce

L'Hôte, vice-président, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Me Vieux-Rochas, représentant la commune de Bourgoin-Jallieu.

B..., représentée en dernier lieu par Me Debuiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu à lui verser la somme totale

Argentin, - et les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique.

Mme C a été recrutée par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu.

Le désistement de la société Hôtel Gril de Bourgoin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hôtel Grill de Bourgoin, représentée par Me Boutet-Mangon, demande

Article 2 : La demande présentée par la commune de Bourgoin-Jallieu sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

; - il méconnaît l'article Ub 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu.

L'Hôte, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

de travaux n° 20B0028 ; 2°) d'enjoindre au maire de Bourgoin-Jallieu de réexaminer sa demande d'autorisation de travaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bourgoin-Jallieu la somme de

A dirigées contre la commune de Bourgoin-Jallieu qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

à payer d'un montant de 13 262,40 euros et qu'elle peut se rapprocher de la Trésorerie de Bourgoin-Jallieu.

La commune de Bourgoin-Jallieu est propriétaire du complexe sportif du stade Pierre Rajon qui appartient à son domaine public.

Le maire de Bourgoin-Jallieu a opposé un sursis à statuer à sa demande par un arrêté du 3 septembre 2021.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Bourgoin Jallieu et de M. A relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023 la commune de Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.