Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303589_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 22 septembre 2023, la commune de Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101965_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2021, la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401330_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, la société Bourgogne Franche-Comté Signaux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleCH 1 JU
DTA_2100983_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Bourgogne Joigny sont infondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202790_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
CCSCC), représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum les sociétés Fréderic Faucher Architecture, AEEI Bourgogne
Source officielle6ème chambre
DTA_2304611_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A la suite d'un contrôle effectué par l'organisme de défense et de gestion (ODG) des appellations d'origine contrôlée Bourgogne, Bourgogne alligoté, Bourgogne-Passe-tout-grains et Côteaux Bourguignons,
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Argentin, - et les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400241_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A pour la commune de Bourgoin-Jallieu. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202882_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
société Immoplus Patrimoine, représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Auberville a délivré à la société Maryline Bourdon
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204944_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'Hôte, vice-président, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Me Vieux-Rochas, représentant la commune de Bourgoin-Jallieu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200143_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Bourbon-Lancy
Source officielle3ème chambre
DTA_2300195_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au cours de l'exécution des travaux, la région Bourgogne-Franche-Comté a constaté des malfaçons portant notamment sur le talus nord-est du gymnase.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Argentin, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Vivien, représentant la commune de Bourgoin-Jallieu.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108072_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
L'Hôte, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401473_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée société d’exploitation du casino de Bourbon-Lancy est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Franche-Comté et autres, de Me Corneloup, représentant la région Bourgogne-Franche-Comté et de Mmes Monnier et Pucelle, représentant le préfet de la région Bourgogne-France-Comté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cette réclamation a été rejetée par une décision du président de la région Bourgogne Franche-Comté en date du 24 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500989_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un acte, enregistré le 26 juin 2025, la SAS Eurovia Bourgogne-Franche-Comté déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301458_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
du service ; 2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200833_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
2022 par laquelle la président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident ; 4°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officiellePage 1 sur 250