La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. B...

Xavier Pottier, président, Mme E..., première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Le " collectif citoyens Gandrange-Boussange Debout !

22 A 2712 et 22 A 2713, Place de l'Eglise à Boussay.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bettina Boustani, avocate de M.

Boussay la somme de 2 000 euros à verser à l’association Sites & Monuments et à l’association les amis de Boussay à travers les âges au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Boussay : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2025, le « collectif citoyens Gandrange-Boussange Debout !

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, L.

A B, représenté par Me Boutang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bettina Boustani, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Mme Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 novembre 2023 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

A..., représentée par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes a rejeté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 à 14 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.