CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413907_20240619

19 juin 2024

A B, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603960_20260413

Administratif

13 avril 2026

B..., représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de refus

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509290_20250606

Administratif

6 juin 2025

B A, représenté par Me Boutchichi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415473_20241113

Administratif

13 novembre 2024

C A B, représenté par Me Boutchich, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de suspendre la décision implicite

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515334_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme C A B, représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309733_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509133_20250617

Administratif

17 juin 2025

A C B, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28

Source officielle

TA

8ème Chambre

DTA_2510174_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509739_20250627

Administratif

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2415043_20250630

Administratif

30 juin 2025

A B, représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2507660_20260210

Administratif

10 février 2026

A..., représenté par Me Boutchich demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ;

Source officielle

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2517247_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre principal

Source officielle

TA

8ème Chambre

DTA_2402076_20250610

Administratif

10 juin 2025

C B, représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande du 8 novembre 2022 de renouvellement

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500229_20250120

Administratif

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415549_20241114

Administratif

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521278_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 portant retrait de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur ou à toute

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511899_20250805

Administratif

5 août 2025

B, représenté par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2503086_20260219

Administratif

19 février 2026

B..., représentée par Me Boutchich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val d’Oise lui a implicitement refusé la délivrance

Source officielle

TA

7ème Chambre

DTA_2501775_20251014

Administratif

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2506941_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Boutchich, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 22 mai 2024, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de carte

Source officielle

86 résultats pour « Boutchichi »

Annonces BODACC4 résultats