CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

430 résultats pour « Bouvattier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205617_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La seconde demande du GAEC La Bouvaude portait ainsi sur un projet similaire au premier, dont il ne différait que par son aménagement intérieur.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300022_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022, par lequel le maire du Mont-Dore a délivré à la SCI Boulari Shop un permis de construire en vue de la réalisation d'un centre commercial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309164_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Saint-Rambert-en-Bugey et à Me Pierre Bouvard, notaire en charge de la succession du propriétaire, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304177_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101568_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Sauton, président, Mme Martin, conseillère, Mme Bonmati, magistrate honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200104_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Samson, conseiller, Mme Bonmati, magistrate honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201240_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201075_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101497_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Sauton, président, Mme Martin, conseillère, Mme Bonmati, magistrate honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101295_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, pour la commune de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201860_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Quaglierini, premier conseiller Mme Bonmati, magistrate honoraire Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302252_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; en l’absence des parties.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302297_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Quaglierini, premier conseiller, Mme Bonmati, magistrate honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101500_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Samson, conseiller, Mme Bonmati, magistrate honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101204_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Samson, conseiller, Mme Bonmati, magistrate honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101390_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Sauton, président, Mme Martin, conseillère, Mme Bonmati, magistrate honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001814_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202597_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2402897_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2022, à raison du logement dont elle était locataire situé 2, rue Jean Bouveri

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403579_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sauton, président, Mme Ridoux, conseillère, Mme Bonmati, magistrate honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé D.

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR BOUVATTIER

SIREN 890211980Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

13/06/2023

Voir →

Radiations

SCM BOUVATTIER

SIREN 477781314Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/10/2022

Voir →

Modifications diverses

SCM BOUVATTIER, STE EN LIQUIDATION

SIREN 477781314Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/10/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR BOUVATTIER

SIREN 890211980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/07/2021

Voir →

Modifications diverses

SCM BOUVATTIER

SIREN 477781314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

15/09/2020

Voir →